Art. 3
Politique d’intégrité des données sous-jacentes
En vigueur depuis le 6 mai 2021
Article 3
Politique d’intégrité des données sous-jacentes
Les systèmes adéquats et les contrôles efficaces visés à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 sont documentés dans une politique d’intégrité des données sous-jacentes mentionnant:
a)
le risque de manipulation des indices de référence;
b)
une description générale des systèmes adéquats et des contrôles efficaces, y compris leur conformité avec les exigences énoncées à l’article 1er;
c)
une description générale de la formation des membres du personnel de l’administrateur participant à la gestion des systèmes adéquats et des contrôles efficaces, tel que prévu à l’article 2;
d)
le nom et les coordonnées des personnes responsables des systèmes adéquats et des contrôles efficaces.
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