REGOLAMENTO·n° 1351·6 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1351
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1351 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Systèmes adéquats et contrôle efficaceArt. 1.tit_1Systèmes adéquats et contrôle efficaceArt. 2FormationArt. 2.tit_1FormationArt. 3Politique d’intégrité des données sous-jacentesArt. 3.tit_1Politique d’intégrité des données sous-jacentesArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application