Art. 4
Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est résiliente et garantit que l’indice de référence peut être calculé dans le plus large éventail de situations possible, sans compromettre son intégrité
En vigueur depuis le 6 mai 2021
Article 4
Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est résiliente et garantit que l’indice de référence peut être calculé dans le plus large éventail de situations possible, sans compromettre son intégrité
1. Les administrateurs évaluent l’incidence des différentes conditions de marché sur la méthodologie à l’aide de données historiques liées à des conditions de marché en situation de tensions. Lorsque aucune donnée historique appropriée n’est disponible, les administrateurs d’indices de référence d’importance critique utilisent des données hypothétiques représentatives de conditions de marché en situation de tensions.
2. Les administrateurs utilisent, dans le cadre de la méthodologie, des paramètres et des hypothèses afin de prendre en considération diverses conditions de marché historiques ou, dans le cas d’administrateurs d’indices de référence d’importance critique, diverses conditions de marché hypothétiques, y compris les périodes les plus volatiles que connaissent les marchés et en tenant compte de diverses hypothèses de corrélation entre les actifs sous-jacents.
3. Les administrateurs d’indices de référence d’importance non significative et d’indices de référence fondés sur des données réglementées peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne ces indices de référence.
4. Les administrateurs peuvent choisir de n’appliquer aucune des exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2, compte tenu des éléments suivants:
a)
la nature, l’ampleur et la complexité de la fourniture des indices de référence;
b)
la probabilité d’un conflit d’intérêts dans la fourniture des indices de référence;
c)
la marge discrétionnaire associée au processus de fourniture des indices de référence.
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