REGOLAMENTO·n° 1352·6 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1352
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1352 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est solide et fiableArt. 1.tit_1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est solide et fiableArt. 2Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est assortie de règles claires précisant quand et comment une appréciation discrétionnaire peut être exercée dans la détermination de l’indice de référenceArt. 2.tit_1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est assortie de règles claires précisant quand et comment une appréciation discrétionnaire peut être exercée dans la détermination de l’indice de référenceArt. 3Conditions permettant d’assurer que la méthodologie est rigoureuse et continue et qu’elle peut être validée, y compris, le cas échéant, par des contrôles rétroactifs par rapport à des données de transaction disponiblesArt. 3.tit_1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie est rigoureuse et continue et qu’elle peut être validée, y compris, le cas échéant, par des contrôles rétroactifs par rapport à des données de transaction disponiblesArt. 4Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est résiliente et garantit que l’indice de référence peut être calculé dans le plus large éventail de situations possible, sans compromettre son intégritéArt. 4.tit_1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est résiliente et garantit que l’indice de référence peut être calculé dans le plus large éventail de situations possible, sans compromettre son intégritéArt. 5Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est traçable et vérifiableArt. 5.tit_1Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est traçable et vérifiableArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application