REGOLAMENTO·n° 1352·6 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1352
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1352 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 12 articles 1 version historisée
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