Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X du présent règlement ni à celles prévues par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»
2)
L’annexe III est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.
3)
L’annexe IX est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.
4)
L’annexe X est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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