Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020:
—
l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe,
—
l’article 1er, point 3),
—
l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:759:oj#art-2