REGOLAMENTO·n° 759·7 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/759
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/759 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal
En vigueur depuis le 7 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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