Art. 24

Comité

En vigueur depuis le 20 mai 2021

Article 24 Comité 1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé "comité "Europe créative""). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. 2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s’applique. 3. Le comité "Europe créative" peut se réunir en formations spécifiques pour traiter de questions concrètes concernant chaque volet du programme.

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