REGOLAMENTO·n° 818·20 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/818
RÈGLEMENT (UE) 2021/818 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2021 54 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1SUBVENTIONS ET ENTITÉS ÉLIGIBLES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉ
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs du programmeArt. 3.tit_1Objectifs du programmeArt. 4Actions relevant du programmeArt. 4.tit_1Actions relevant du programmeArt. 5Volet "culture"Art. 5.tit_1Volet "culture"Art. 6Volet MediaArt. 6.tit_1Volet MediaArt. 7Volet transsectorielArt. 7.tit_1Volet transsectorielArt. 8BudgetArt. 8.tit_1BudgetArt. 9Pays tiers associés au programmeArt. 9.tit_1Pays tiers associés au programmeArt. 10Autres pays tiersArt. 10.tit_1Autres pays tiersArt. 11Coopération avec les organisations internationales et l’Observatoire européen de l’audiovisuelArt. 11.tit_1Coopération avec les organisations internationales et l’Observatoire européen de l’audiovisuelArt. 12Collecte de données sur les secteurs de la culture et de la créationArt. 12.tit_1Collecte de données sur les secteurs de la culture et de la créationArt. 13Formes de financement de l’Union et modes d’exécutionArt. 13.tit_1Formes de financement de l’Union et modes d’exécutionArt. 14Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 14.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 15Programmes de travailArt. 15.tit_1Programmes de travailArt. 16SubventionsArt. 16.tit_1SubventionsArt. 17Entités éligiblesArt. 17.tit_1Entités éligiblesArt. 18ComplémentaritéArt. 18.tit_1ComplémentaritéArt. 19Financement cumulé et alternatifArt. 19.tit_1Financement cumulé et alternatifArt. 20Suivi et rapportsArt. 20.tit_1Suivi et rapportsArt. 21ÉvaluationArt. 21.tit_1ÉvaluationArt. 22Exercice de la délégationArt. 22.tit_1Exercice de la délégationArt. 23Information, communication et publicitéArt. 23.tit_1Information, communication et publicitéArt. 24ComitéArt. 24.tit_1ComitéArt. 25AbrogationArt. 25.tit_1AbrogationArt. 26Dispositions transitoiresArt. 26.tit_1Dispositions transitoiresArt. 27Entrée en vigueurArt. 27.tit_1Entrée en vigueur