Art. 8
Budget
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 8
Budget
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 1 842 000 000 EUR en prix courants.
2. À la suite de l’ajustement spécifique par programme prévu à l’article 5 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, le montant énoncé au paragraphe 1 du présent article est augmenté d’une dotation supplémentaire de 600 000 000 EUR aux prix de 2018, comme indiqué à l’annexe II dudit règlement.
3. La répartition indicative du montant énoncé au paragraphe 1 du présent article est la suivante:
a)
au moins 33 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point a) (volet "culture");
b)
au moins 58 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point b) (volet MEDIA);
c)
jusqu’à 9 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point c) (volet transsectoriel).
4. La répartition indicative du montant énoncé au paragraphe 2 du présent article est la suivante:
a)
au moins 33 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point a) (volet "culture");
b)
au moins 58 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point b) (volet MEDIA);
c)
jusqu’à 9 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point c) (volet transsectoriel).
5. Les montants énoncés aux paragraphes 1 et 2 peuvent être consacrés à l’aide technique et administrative apportée à l’exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.
6. En plus des montants énoncés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et afin de promouvoir la dimension internationale du programme, des contributions financières supplémentaires peuvent être mises à disposition au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil, et du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) pour soutenir les actions qui sont mises en œuvre et gérées conformément au présent règlement. Ces contributions sont financées conformément aux règlements instituant ces instruments.
7. Les ressources allouées aux États membres dans le cadre de la gestion partagée peuvent, à la demande de l’État membre concerné, être transférées au programme, sous réserve du respect des conditions énoncées à l’article 26 du règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au Fonds "Asile, migration et intégration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (ci-après dénommé "règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027"). La Commission exécute ces ressources en mode direct, conformément à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement financier, ou en mode indirect, conformément au point c) dudit alinéa. Ces ressources sont utilisées au profit de l’État membre concerné.
8. Les engagements budgétaires pour des actions dont la réalisation s’étend sur plus d’un exercice peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices. Ces engagements ne dépassent pas 40 % du montant énoncé au paragraphe 1.
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