Art. 17
Entités éligibles
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 17
Entités éligibles
1. Les critères d’éligibilité énoncés au présent article s’appliquent en plus des critères énoncés à l’article 197 du règlement financier.
2. Les entités suivantes sont éligibles à la participation au programme si elles sont actives dans les secteurs de la culture et de la création:
a)
les entités juridiques établies dans:
i)
un État membre ou un pays ou territoire d’outre-mer relevant de cet État membre;
ii)
un pays tiers associé au programme; ou
iii)
un pays tiers mentionné dans le programme de travail, sous réserve du respect des conditions énoncées aux paragraphes 3 et 4;
b)
les entités juridiques constituées en vertu du droit de l’Union;
c)
les organisations internationales.
3. Les entités juridiques actives dans les secteurs de la culture et de la création établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme sont exceptionnellement éligibles à la participation au programme lorsque cette participation se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs d’une action donnée.
4. Les entités juridiques actives dans les secteurs de la culture et de la création établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme supportent en principe le coût de leur participation. Si cela est dans l’intérêt de l’Union, les contributions supplémentaires provenant des instruments de financement extérieur conformément à l’article 8, paragraphe 6, peuvent couvrir les coûts de la participation de telles entités juridiques.
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