Art. 7
Subventions
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 7
Subventions
1. Les subventions accordées dans le cadre du programme Pericles IV sont octroyées et gérées conformément au titre VIII du règlement financier.
2. Pour les actions mises en œuvre au moyen de subventions, l’achat de matériel n’est pas l’unique composante de la convention de subvention.
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