Art. 16
Information, communication et visibilité et dérogation aux exigences en matière de visibilité
En vigueur depuis le 27 mai 2021
Article 16
Information, communication et visibilité et dérogation aux exigences en matière de visibilité
Les activités d’information, de communication et de visibilité liées à l’objectif visé à l’article 3 et les dérogations aux exigences en matière de visibilité sont mises en œuvre conformément respectivement aux articles 46 et 47 du règlement (UE) 2021/947.
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