REGOLAMENTO·n° 948·27 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/948

RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/948 DU CONSEIL - du 27 mai 2021 - instituant un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, sur la base du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et abrogeant le règlement (Euratom) no 237/2014

En vigueur depuis le 27 mai 2021 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectifs de l’instrument Art. 2.tit_1Objectifs de l’instrument Art. 3Cohérence, uniformité et complémentarité Art. 3.tit_1Cohérence, uniformité et complémentarité Art. 4Budget de l’instrument Art. 4.tit_1Budget de l’instrument Art. 5Cadre stratégique Art. 5.tit_1Cadre stratégique Art. 6Programmes indicatifs pluriannuels Art. 6.tit_1Programmes indicatifs pluriannuels Art. 7Plans d’action annuels et mesures Art. 7.tit_1Plans d’action annuels et mesures Art. 8Mesures de soutien Art. 8.tit_1Mesures de soutien Art. 9Méthodes de coopération Art. 9.tit_1Méthodes de coopération Art. 10Formes et modes d’exécution du financement de l’Union Art. 10.tit_1Formes et modes d’exécution du financement de l’Union Art. 11Personnes et entités éligibles Art. 11.tit_1Personnes et entités éligibles Art. 12Critères applicables à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire Art. 12.tit_1Critères applicables à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire Art. 13Bénéficiaires de la coopération Art. 13.tit_1Bénéficiaires de la coopération Art. 14Suivi, établissement de rapports et évaluation Art. 14.tit_1Suivi, établissement de rapports et évaluation Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Information, communication et visibilité et dérogation aux exigences en matière de visibilité Art. 16.tit_1Information, communication et visibilité et dérogation aux exigences en matière de visibilité Art. 17SEAE Art. 17.tit_1SEAE Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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