Art. 3

Cohérence, uniformité et complémentarité

En vigueur depuis le 27 mai 2021

Article 3 Cohérence, uniformité et complémentarité 1. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, il convient de veiller à la cohérence, aux synergies et à la complémentarité avec le règlement (UE) 2021/947, d’autres programmes de l’action extérieure de l’Union et d’autres politiques et programmes pertinents de l’Union, de même qu’à la cohérence des politiques au service du développement. 2. Lorsqu’il y a lieu, d’autres programmes de l’Union peuvent contribuer à des actions établies au titre du présent règlement, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts. Le présent règlement peut également contribuer à des mesures établies au titre d’autres programmes de l’Union, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts. 3. Les règles de chaque programme de l’Union contribuant à des actions établies au titre du présent règlement s’appliquent à sa contribution respective à l’action. Le financement cumulé ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action et le soutien au titre de différents programmes de l’Union peut être calculé au prorata conformément aux documents énonçant les conditions du soutien.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:948:oj#art-3