Art. 3
Catalogue des panneaux de signalisation routière
En vigueur depuis le 23 juin 2021
Article 3
Catalogue des panneaux de signalisation routière
La liste des panneaux routiers de limitation de vitesse utilisés dans chaque État membre, sur la base de laquelle les autorités compétentes en matière de réception par type et les services techniques évaluent la performance des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse conformément au présent règlement, figure à l’annexe II.
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