REGOLAMENTO·n° 1958·23 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1958
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1958 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2021 12 articles 1 version historisée
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