REGOLAMENTO·n° 1958·23 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1958
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1958 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 1.tit_1Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 2Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entité technique distincteArt. 2.tit_1Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entité technique distincteArt. 3Catalogue des panneaux de signalisation routièreArt. 3.tit_1Catalogue des panneaux de signalisation routièreArt. 4Informations sur l’utilisation de systèmes d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 4.tit_1Informations sur l’utilisation de systèmes d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 5Modification du règlement (UE) 2019/2144Art. 5.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/2144Art. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application