Art. 34

Évaluation

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 34 Évaluation 1. Les évaluations sont réalisées en temps utile pour pouvoir être prises en considération dans le cadre du processus décisionnel. 2. Au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission procède à une évaluation à mi-parcours du volet EaSI, sur la base d’informations disponibles suffisantes sur sa mise en œuvre. La Commission évalue la performance du programme, conformément à l’article 34 du règlement financier, et notamment son efficacité, son efficience, sa cohérence, sa pertinence et sa valeur ajoutée de l’Union, y compris par rapport aux principes horizontaux visés à l’article 28 du présent règlement, et mesure, de manière qualitative et quantitative, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du volet EaSI. L’évaluation à mi-parcours est fondée sur les informations générées par les modalités de suivi et les indicateurs établis en application de l’article 32, en vue d’apporter tout ajustement nécessaire aux priorités politiques et de financement. 3. Au plus tard le 31 décembre 2031, au terme de la période de mise en œuvre, la Commission procède à une évaluation finale du volet EaSI. 4. La Commission présente les conclusions des évaluations à mi-parcours et finale, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

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