REGOLAMENTO·n° 1057·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1057

RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2021 - instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

En vigueur depuis le 24 juin 2021 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs généraux du FSE+ et modes de mise en œuvre Art. 3.tit_1Objectifs généraux du FSE+ et modes de mise en œuvre Art. 4Objectifs spécifiques du FSE+Art. 4.tit_1Objectifs spécifiques du FSE+Art. 5Budget Art. 5.tit_1Budget Art. 6Égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances et non-discrimination Art. 6.tit_1Égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances et non-discrimination Art. 7Cohérence et concentration thématique Art. 7.tit_1Cohérence et concentration thématique Art. 8Respect de la Charte Art. 8.tit_1Respect de la Charte Art. 9Partenariat Art. 9.tit_1Partenariat Art. 10Soutien aux personnes les plus démunies Art. 10.tit_1Soutien aux personnes les plus démunies Art. 11Soutien à l’emploi des jeunes Art. 11.tit_1Soutien à l’emploi des jeunes Art. 12Soutien à l’application des recommandations par pays pertinentes Art. 12.tit_1Soutien à l’application des recommandations par pays pertinentes Art. 13Champ d’application Art. 13.tit_1Champ d’application Art. 14Actions d’innovation sociale Art. 14.tit_1Actions d’innovation sociale Art. 15Coopération transnationale Art. 15.tit_1Coopération transnationale Art. 16Éligibilité Art. 16.tit_1Éligibilité Art. 17Indicateurs et rapports Art. 17.tit_1Indicateurs et rapports Art. 18Champ d’application Art. 18.tit_1Champ d’application Art. 19Principes Art. 19.tit_1Principes Art. 20Contenu de la priorité Art. 20.tit_1Contenu de la priorité Art. 21Éligibilité des opérations Art. 21.tit_1Éligibilité des opérations Art. 22Éligibilité des dépenses Art. 22.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 23Indicateurs et rapports Art. 23.tit_1Indicateurs et rapports Art. 24Audit Art. 24.tit_1Audit Art. 25Objectifs opérationnels Art. 25.tit_1Objectifs opérationnels Art. 26Actions éligibles Art. 26.tit_1Actions éligibles Art. 27Entités éligibles Art. 27.tit_1Entités éligibles Art. 28Principes horizontaux Art. 28.tit_1Principes horizontaux Art. 29Participation de pays tiers Art. 29.tit_1Participation de pays tiers Art. 30Formes de financement de l’Union et modes de mise en œuvre Art. 30.tit_1Formes de financement de l’Union et modes de mise en œuvre Art. 31Programme de travail Art. 31.tit_1Programme de travail Art. 32Suivi et rapports Art. 32.tit_1Suivi et rapports Art. 33Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 33.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 34Évaluation Art. 34.tit_1Évaluation Art. 35Audits Art. 35.tit_1Audits Art. 36Information, communication et publicité Art. 36.tit_1Information, communication et publicité Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Procédure de comité applicable au volet FSE+ relevant de la gestion partagée Art. 38.tit_1Procédure de comité applicable au volet FSE+ relevant de la gestion partagée Art. 39Comité institué en vertu de l’article 163 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Art. 39.tit_1Comité institué en vertu de l’article 163 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Art. 40Dispositions transitoires applicables au volet FSE+ relevant de la gestion partagée Art. 40.tit_1Dispositions transitoires applicables au volet FSE+ relevant de la gestion partagée Art. 41Dispositions transitoires applicables au volet EaSI Art. 41.tit_1Dispositions transitoires applicables au volet EaSI Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

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