Art. 5

Budget

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 5 Budget 1. L’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du FSE+ pour la période 2021 à 2027 est établie à 87 995 063 417 EUR, aux prix de 2018. 2. La partie de l’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée pour contribuer à l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» dans les États membres et les régions, visé à l’article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/1060, est établie à 87 319 331 844 EUR, aux prix de 2018, dont 175 000 000 EUR sont destinés à la coopération transnationale pour accélérer le transfert de solutions innovantes et faciliter leur extension comme l’indique l’article 25, point i), du présent règlement, et à 472 980 447 EUR, aux prix de 2018, à titre de financement supplémentaire des régions ultrapériphériques recensées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des régions de niveau NUTS 2 remplissant les critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 sur les dispositions spéciales concernant l’objectif no 6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande, en Norvège et en Suède annexé à l’acte d’adhésion de 1994 (ci-après dénommé «protocole no 6»). 3. La partie de l’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du volet EaSI pour la période 2021 à 2027 est établie à 675 731 573 EUR, aux prix de 2018. 4. Le montant mentionné au paragraphe 3 peut aussi être consacré à une assistance technique et administrative à la mise en œuvre du volet EaSI, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.

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