Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Article 2
Les boissons spiritueuses visées à l’article 12, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2019/787 qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’étiquetage fixées audit article et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787 tel que modifié par le présent règlement mais qui satisfont aux exigences fixées à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 716/2013 et qui ont été étiquetées avant le 31 décembre 2022 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
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