REGOLAMENTO·n° 1465·6 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1465
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1465 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion
En vigueur depuis le 6 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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