Art. 4
Publication d’informations par les établissements de crédit
En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Article 4
Publication d’informations par les établissements de crédit
1. Les établissements de crédit publient les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/852, comme indiqué aux annexes V et XI du présent règlement.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide du modèle figurant à l’annexe VI du présent règlement.
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