Art. 6
Publication d’informations par les entreprises d’assurance et de réassurance
En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Article 6
Publication d’informations par les entreprises d’assurance et de réassurance
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance publient les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/852, comme indiqué aux annexes IX et XI du présent règlement.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide des modèles figurant à l’annexe X du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:2178:oj#art-6