REGOLAMENTO·n° 2178·6 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/2178
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2021 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Publication d’informations par les entreprises non financièresArt. 2.tit_1Publication d’informations par les entreprises non financièresArt. 3Publication d’informations par les gestionnaires d’actifsArt. 3.tit_1Publication d’informations par les gestionnaires d’actifsArt. 4Publication d’informations par les établissements de créditArt. 4.tit_1Publication d’informations par les établissements de créditArt. 5Publication d’informations par les entreprises d’investissementArt. 5.tit_1Publication d’informations par les entreprises d’investissementArt. 6Publication d’informations par les entreprises d’assurance et de réassuranceArt. 6.tit_1Publication d’informations par les entreprises d’assurance et de réassuranceArt. 7Règles communes à toutes les entreprises financières en ce qui concerne la publication d’informationsArt. 7.tit_1Règles communes à toutes les entreprises financières en ce qui concerne la publication d’informationsArt. 8Règles communes à toutes les entreprises financières et non financières en ce qui concerne la publication d’informationsArt. 8.tit_1Règles communes à toutes les entreprises financières et non financières en ce qui concerne la publication d’informationsArt. 9RéexamenArt. 9.tit_1RéexamenArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application