Art. 3

Modifications du règlement (UE) 2018/1862

En vigueur depuis le 7 juil. 2021

Article 3 Modifications du règlement (UE) 2018/1862 Le règlement (UE) 2018/1862 est modifié comme suit: 1) L’article suivant est inséré: «Article 18 bis Tenue de registres aux fins de l’interopérabilité avec le VIS Il est tenu des registres de chaque opération de traitement de données effectuée dans le SIS et dans le VIS en vertu de l’article 50 bis du présent règlement conformément à l’article 18 du présent règlement et à l’article 34 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil (*6). (*6) Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange d’informations entre les États membres sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).» " 2) À l’article 44, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «g) de la vérification manuelle des réponses positives déclenchées par les interrogations automatisées effectuées à partir du VIS et de déterminer si le demandeur d’un visa, d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour pourrait constituer une menace pour l’ordre public ou la sécurité publique, conformément aux articles 9 quinquies et 9 octies ou à l’article 22 ter du règlement (CE) no 767/2008.» 3) L’article suivant est inséré: «Article 50 bis Interopérabilité avec le VIS À partir de la date de mise en service du VIS en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil (*7), le système central du SIS est connecté à l’ESP afin de permettre le traitement automatisé en vertu des articles 9 bis et 22 ter du règlement (CE) no 767/2008. (*7) Règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11).» "

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:1133:oj#art-3