Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit le Fonds pour la sécurité intérieure (ci-après dénommé «Fonds») pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
2. Le présent règlement fixe:
a)
l’objectif général du Fonds;
b)
les objectifs spécifiques du Fonds et les mesures pour mettre en œuvre lesdits objectifs spécifiques;
c)
le budget pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027;
d)
les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
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