REGOLAMENTO·n° 1149·7 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1149

RÈGLEMENT (UE) 2021/1149 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - établissant le Fonds pour la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 70 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Dispositions communes
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte
capo II.sct_4SECTION 4
capo II.sct_4.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée, directe ou indirecte
capo II.sct_5SECTION 5
capo II.sct_5.tit_1Suivi, rapports et évaluation
capo II.sct_5.sbs_1Sous-section 1
capo II.sct_5.sbs_1.tit_1Dispositions communes
capo II.sct_5.sbs_2Sous-section 2
capo II.sct_5.sbs_2.tit_1Règles de gestion partagée
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs du FondsArt. 3.tit_1Objectifs du FondsArt. 4Respect des droits fondamentauxArt. 4.tit_1Respect des droits fondamentauxArt. 5Champ d’interventionArt. 5.tit_1Champ d’interventionArt. 6Principes générauxArt. 6.tit_1Principes générauxArt. 7BudgetArt. 7.tit_1BudgetArt. 8Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du mécanisme thématiqueArt. 8.tit_1Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du mécanisme thématiqueArt. 9Champ d’applicationArt. 9.tit_1Champ d’applicationArt. 10Ressources budgétairesArt. 10.tit_1Ressources budgétairesArt. 11PréfinancementArt. 11.tit_1PréfinancementArt. 12Taux de cofinancementArt. 12.tit_1Taux de cofinancementArt. 13Programmes des États membresArt. 13.tit_1Programmes des États membresArt. 14Examen à mi-parcoursArt. 14.tit_1Examen à mi-parcoursArt. 15Actions spécifiquesArt. 15.tit_1Actions spécifiquesArt. 16Soutien au fonctionnementArt. 16.tit_1Soutien au fonctionnementArt. 17Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationalesArt. 17.tit_1Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationalesArt. 18Champ d’applicationArt. 18.tit_1Champ d’applicationArt. 19Entités éligiblesArt. 19.tit_1Entités éligiblesArt. 20Actions de l’UnionArt. 20.tit_1Actions de l’UnionArt. 21Opérations de mixageArt. 21.tit_1Opérations de mixageArt. 22Assistance technique à l’initiative de la CommissionArt. 22.tit_1Assistance technique à l’initiative de la CommissionArt. 23AuditsArt. 23.tit_1AuditsArt. 24Information, communication et publicitéArt. 24.tit_1Information, communication et publicitéArt. 25Aide d’urgenceArt. 25.tit_1Aide d’urgenceArt. 26Financement cumulé et alternatifArt. 26.tit_1Financement cumulé et alternatifArt. 27Suivi et rapportsArt. 27.tit_1Suivi et rapportsArt. 28Rapports sur le mécanisme thématiqueArt. 28.tit_1Rapports sur le mécanisme thématiqueArt. 29ÉvaluationArt. 29.tit_1ÉvaluationArt. 30Rapports annuels de performanceArt. 30.tit_1Rapports annuels de performanceArt. 31Suivi et rapports dans le cadre de la gestion partagéeArt. 31.tit_1Suivi et rapports dans le cadre de la gestion partagéeArt. 32Exercice de la délégationArt. 32.tit_1Exercice de la délégationArt. 33ComitéArt. 33.tit_1ComitéArt. 34Dispositions transitoiresArt. 34.tit_1Dispositions transitoiresArt. 35Entrée en vigueur et applicationArt. 35.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil