Art. 6

Principes généraux

En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 6 Principes généraux 1.   Le soutien fourni au titre du Fonds complète les interventions nationales, régionales et locales et vise principalement à apporter une valeur ajoutée de l’Union à la réalisation des objectifs du Fonds. 2.   La Commission et les États membres veillent à ce que le soutien fourni au titre du Fonds et par les États membres soit compatible avec les actions, les politiques et les priorités pertinentes de l’Union et qu’il soit complémentaire du soutien fourni au titre d’autres instruments de l’Union. 3.   Le Fonds est mis en œuvre en gestion partagée directe ou indirecte, conformément à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du règlement financier.
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