Art. 4
Test basé sur l’activité de négociation
En vigueur depuis le 14 juil. 2021
Article 4
Test basé sur l’activité de négociation
1. La taille, visée à l’article 2, paragraphe 1, point b), des activités exercées dans l’Union par une personne au sein d’un groupe est calculée en agrégeant la valeur notionnelle brute de tous les contrats dérivés sur matières premières, contrats sur quotas d’émission et contrats dérivés sur ces derniers auxquels cette personne est partie.
L’agrégation prévue au premier alinéa n’inclut pas les contrats résultant de transactions visées à l’article 2, paragraphe 4, quatrième alinéa, points a), b) et c), de la directive 2014/65/UE, ni les contrats pour lesquels la personne du groupe partie à ces contrats est agréée conformément à la directive 2014/65/UE ou à la directive 2013/36/UE.
2. La taille totale des autres activités de négociation du groupe visée à l’article 2, paragraphe 1, point b), est calculée en agrégeant la valeur notionnelle brute de tous les contrats dérivés sur matières premières, contrats sur quotas d’émission et contrats dérivés sur quotas d’émission auxquels des personnes du groupe sont partie.
L’agrégation prévue au premier alinéa inclut les contrats résultant de transactions visées à l’article 2, paragraphe 4, quatrième alinéa, points a), b) et c), de la directive 2014/65/UE, et les contrats pour lesquels la personne du groupe partie à ces contrats est agréée conformément à la directive 2014/65/UE ou à la directive 2013/36/UE.
3. L’activité de négociation totale sur le marché, visée aux paragraphes 1 et 2, est calculée en agrégeant la valeur notionnelle brute de tous les contrats auxquels toute personne située dans l’Union est partie et qui ne sont pas négociés sur une plateforme de négociation ainsi que la valeur notionnelle brute de tout autre contrat qui est négocié sur une plateforme de négociation située dans l’Union au cours de l’exercice comptable annuel de référence visé à l’article 6, paragraphe 2.
4. Les valeurs agrégées visées au présent article sont libellées en euros.
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