REGOLAMENTO·n° 1833·14 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1833

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1833 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2021 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Catégories d’actifs éligibles au test du caractère accessoire Art. 1.tit_1Catégories d’actifs éligibles au test du caractère accessoire Art. 2Tests du caractère accessoire Art. 2.tit_1Tests du caractère accessoire Art. 3Test du seuil de minimis Art. 3.tit_1Test du seuil de minimis Art. 4Test basé sur l’activité de négociation Art. 4.tit_1Test basé sur l’activité de négociation Art. 5Test du capital utilisé Art. 5.tit_1Test du capital utilisé Art. 6Procédure de calcul Art. 6.tit_1Procédure de calcul Art. 7Transactions pouvant être considérées comme réduisant les risques Art. 7.tit_1Transactions pouvant être considérées comme réduisant les risques Art. 8Abrogation Art. 8.tit_1Abrogation Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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