Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 14 juil. 2021
Article 8
Abrogation
Le règlement délégué (UE) 2017/592 est abrogé.
Les références au règlement délégué (UE) 2017/592 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe du présent règlement.
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