Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2235
En vigueur depuis le 10 août 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2235
À l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, de produits composés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 et dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ce règlement et à ce règlement d’exécution avant le 15 janvier 2022.».
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