Art. 3

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/403

En vigueur depuis le 10 août 2021

Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/403 À l’article 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010, dans les règlements d’exécution (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659, dans les décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE ainsi que conformément aux décisions d’exécution 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ces règlements, règlements d’exécution, décisions et décisions d’exécution avant le 15 janvier 2022.».

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