Art. 4

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

En vigueur depuis le 10 août 2021

Article 4 Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 À l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/404, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022: — le règlement (CE) no 798/2008, — le règlement (CE) no 1251/2008, — le règlement (UE) no 206/2010, — le règlement (UE) no 605/2010, — le règlement d’exécution (UE) no 139/2013, — le règlement d’exécution (UE) 2016/759, — le règlement d’exécution (UE) 2018/659, — la décision 2006/168/CE, — la décision 2007/777/CE, — la décision 2008/636/CE, — la décision 2010/472/UE, — la décision 2011/630/UE, — la décision d’exécution 2012/137/UE, — la décision d’exécution (UE) 2019/294.».

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