Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2236
En vigueur depuis le 10 août 2021
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2236
À l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle figurant dans le règlement (CE) no 1251/2008 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 15 janvier 2022.».
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