Art. 1
Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiers
En vigueur depuis le 19 août 2021
Article premier
Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiers
Les autorités et organismes de contrôle qui ont été reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 délivrent aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui ont fait l’objet des contrôles visés à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), dudit règlement un certificat attestant que ces opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs respectent le règlement (UE) 2018/848 (le «certificat»).
Le certificat doit:
a)
être délivré sous forme électronique, conformément au modèle figurant à l’annexe I du présent règlement, au moyen du système informatique vétérinaire intégré (Trade Control and Expert System, TRACES) défini à l’article 2, point 36), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (2);
b)
permettre de déterminer:
i)
l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur couvert par le certificat, notamment la liste des membres d’un groupe d’opérateurs;
ii)
la catégorie des produits couverts par le certificat, selon le classement prévu à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848; ainsi que
iii)
la période de validité du certificat;
c)
certifier que l’activité de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2018/848; et
d)
être actualisé à chaque fois que les données qu’il contient sont modifiées.
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