REGOLAMENTO·n° 1378·19 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1378
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION - du 19 août 2021 - établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiersArt. 1.tit_1Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiersArt. 2Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnusArt. 2.tit_1Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnusArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application