Art. 2
Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus
En vigueur depuis le 19 août 2021
Article 2
Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus
1. La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 figure à l’annexe II du présent règlement. Cette liste contient les informations suivantes pour chaque autorité ou organisme de contrôle reconnus:
a)
les noms, adresses et numéros de code de l’autorité ou organisme de contrôle;
b)
les catégories de produits, telles qu’elles sont définies à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, pour chaque pays tiers;
c)
les pays tiers d’où sont originaires les catégories de produits, pour autant que ces pays tiers ne soient pas déjà couverts pour la catégorie de produits ou le produit concernés par un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par une reconnaissance d’équivalence conformément à l’article 48 dudit règlement;
d)
la durée de la reconnaissance; et
e)
les éventuelles exceptions à la reconnaissance.
2. Des informations détaillées concernant l’adresse postale, l’adresse du site internet et le point de contact électronique de l’autorité ou organisme de contrôle, ainsi que le nom de l’organisme d’accréditation accordant l’accréditation conformément à l’article 46, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2018/848, sont accessibles au public sur le site web de la Commission consacré à l’agriculture biologique.
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