Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 25 août 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
les articles 38 et 40 sont supprimés;
2)
les annexes I, II, III, VI et XII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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