Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 25 août 2021
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
l’article 7 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le titre suivant:
«Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0126, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130»;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.0127, 09.0128 et 09.0129, les produits relevant du code NC ex 0714 10 00 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 0714 10 00.»;
2)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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