Art. 4
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 25 août 2021
Article 4
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, point 2, s’applique aux contingents tarifaires concernés à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception des points 1, 4, 5 b), 5 g) et 5 h) de l’annexe I, qui s’appliquent aux périodes contingentaires commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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