Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 25 août 2021
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«sous-régions géographiques de la CGPM»: les sous-régions géographiques de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu’elles sont définies à l’annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (5);
b)
«mer Adriatique»: les sous-régions géographiques 17 et 18 de la CGPM;
c)
«Méditerranée du Sud-Est»: les sous-régions géographiques 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 de la CGPM.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:2064:oj#art-2