Art. 1
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement
En vigueur depuis le 25 août 2021
Article premier
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement
L’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique dans les eaux de l’Union de la Méditerranée occidentale aux pêcheries démersales conformément au présent règlement.
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