REGOLAMENTO·n° 2066·25 août 2021
Regolamento (UE) 2021/2066
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2066 DE LA COMMISSION - du 25 août 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale pour la période 2022-2024
En vigueur depuis le 25 août 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Mise en œuvre de l’obligation de débarquementArt. 1.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquementArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exemptions liées à la capacité de survieArt. 3.tit_1Exemptions liées à la capacité de survieArt. 4Exemptions de minimisArt. 4.tit_1Exemptions de minimisArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application