REGOLAMENTO·2066·25 août 2021

Regolamento (UE) 2021/2066

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2066 DE LA COMMISSION - du 25 août 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale pour la période 2022-2024

En vigueur depuis le 25 août 2021 10 articles 1 version historisée
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