Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2020/884
En vigueur depuis le 13 sept. 2021
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2020/884
L’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/884 est modifié comme suit:
1)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Par dérogation à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2016/1149, au cours des années 2020, 2021 et 2022, il est autorisé de pratiquer la vendange en vert sur une même parcelle deux années de suite ou davantage.»;
2)
aux paragraphes 3, 4 et 6, la date du «15 octobre 2021» est remplacée par celle du «15 octobre 2022».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:2027:oj#art-1