REGOLAMENTO·n° 2027·13 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2027
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2027 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué (UE) 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149
En vigueur depuis le 13 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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