Art. 2

Définition

En vigueur depuis le 15 sept. 2021
Article 2 Définition Aux fins du présent règlement, on entend par «coopération transfrontalière», la coopération entre: a) des États membres et des bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement, telle qu’elle est visée à l’article 3, point 1) b), du règlement (UE) 2021/1059; b) deux ou plusieurs bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement; ou c) des bénéficiaires mentionnés à l’annexe I du présent règlement et des pays et territoires mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/947.
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