REGOLAMENTO·n° 1529·15 septembre 2021

Regolamento (UE) 2021/1529

RÈGLEMENT (UE) 2021/1529 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 septembre 2021 - instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

En vigueur depuis le 15 septembre 2021 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Planification stratégique

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Mise en œuvre

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Admissibilité

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FEDD+ et garanties budgétaires

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Contrôle, établissement de rapports et évaluation

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Objectifs de l’IAP III Art. 3.tit_1Objectifs de l’IAP III Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Dispositions interprogrammes Art. 5.tit_1Dispositions interprogrammes Art. 6Cadre stratégique et principes généraux Art. 6.tit_1Cadre stratégique et principes généraux Art. 7Cadre de programmation de l’IAP Art. 7.tit_1Cadre de programmation de l’IAP Art. 8Aide accordée aux bénéficiaires, évaluation des résultats et principe de la part équitable Art. 8.tit_1Aide accordée aux bénéficiaires, évaluation des résultats et principe de la part équitable Art. 9Mesures et méthodes de mise en œuvre Art. 9.tit_1Mesures et méthodes de mise en œuvre Art. 10Coopération transfrontalière Art. 10.tit_1Coopération transfrontalière Art. 11Admissibilité à un financement au titre de l’IAP III Art. 11.tit_1Admissibilité à un financement au titre de l’IAP III Art. 12Instruments financiers et garantie pour les actions extérieures Art. 12.tit_1Instruments financiers et garantie pour les actions extérieures Art. 13Suivi, audit, évaluation et protection des intérêts financiers de l’Union Art. 13.tit_1Suivi, audit, évaluation et protection des intérêts financiers de l’Union Art. 14Délégation de pouvoir Art. 14.tit_1Délégation de pouvoir Art. 15Exercice de la délégation Art. 15.tit_1Exercice de la délégation Art. 16Adoption d’autres dispositions de mise en œuvre Art. 16.tit_1Adoption d’autres dispositions de mise en œuvre Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Information, communication et visibilité Art. 18.tit_1Information, communication et visibilité Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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