Art. 18

Information, communication et visibilité

En vigueur depuis le 15 sept. 2021

Article 18 Information, communication et visibilité 1. Les destinataires d’un financement de l’Union au titre de l’IAP III font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, et d’en rendre compte, en mettant en avant, d’une manière visible sur les supports de communication liés aux actions soutenues au titre du présent règlement, le soutien reçu de l’Union et les avantages qu’il présente pour les personnes, et en fournissant des informations ciblées cohérentes, utiles et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public, de manière stratégique. Les accords conclus avec les destinataires d’un financement de l’Union au titre de l’IAP III contiennent des obligations à cet égard. Les accords conclus avec les bénéficiaires mentionnés à l’annexe I contiennent les principes à suivre dans les activités de visibilité et de communication et les objectifs de ces activités, ainsi qu’une obligation claire de publier activement des informations sur les programmes et actions relevant de l’IAP III. Afin d’améliorer les résultats des activités de communication, il est prévu, pour les programmes de coopération transfrontalière entre les bénéficiaires mentionnés à l’annexe I, des activités conjointes spécifiques de communication. Les actions au titre de l’IAP III sont menées conformément aux exigences en matière de communication et de visibilité prévues dans les actions extérieures financées par l’Union et dans d’autres lignes directrices pertinentes. 2. La Commission mène des actions d’information et de communication relatives à l’IAP III, à ses actions et résultats, en particulier au niveau local et régional, afin d’assurer la visibilité de l’aide financière de l’Union. Les ressources financières allouées au titre de l’IAP III contribuent également à la communication institutionnelle et à l’établissement de rapports sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont directement liées aux objectifs visés à l’article 3. 3. L’IAP III soutient la communication stratégique et la diplomatie publique, y compris la lutte contre la désinformation, en vue de communiquer les valeurs de l’Union ainsi que la valeur ajoutée des actions de l’Union et les résultats obtenus par celles-ci. 4. La Commission met à la disposition du public les informations pertinentes relatives à l’ensemble des actions financées au titre du présent règlement conformément à l’article 38 du règlement financier, y compris, le cas échéant, au moyen d’un site internet unique complet. 5. Pour des questions de sécurité ou en raison de sensibilités politiques, il peut être préférable, voire nécessaire, de limiter les activités de communication et de visibilité dans certains pays ou dans certaines zones ou pendant certaines périodes; il convient de déterminer au cas par cas, en concertation et en accord avec l’Union, le public cible ainsi que les outils, les produits et les canaux à utiliser pour assurer la visibilité et promouvoir une action donnée. Ces exceptions sont dûment justifiées et leur portée est précisée et limitée dans chaque cas. Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour répondre à une crise soudaine, il n’est pas nécessaire de produire immédiatement de plan exhaustif de communication et de visibilité. Dans de telles situations, le soutien de l’Union est néanmoins mentionné de manière appropriée dès le départ.

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